Newsletter : restons en contact

Le dispositif Pinel pour réduire ses impôts ? Le zonage

Titre article

Le dispositif Pinel pour réduire ses impôts ? Le zonage

Actualité locale
Publié le 26/04/2019 - Mis à jour le 26/04/2019

Le dispositif Pinel pour réduire ses impôts ? Le zonage

Le 20 septembre 2017, dans son projet de loi baptisé « Habitat, mobilité, logement », le gouvernement a décidé de reconduire la loi Pinel pour quatre ans de plus. Après la loi Duflot, le dispositif Pinel permettait de favoriser les investissements dans l'immobilier par le biais de différentes mesures.

L'offre et la demande ne sont pas les mêmes dans toutes les localités de France. On parle donc de zone tendue lorsque l'offre est inférieure à la demande, dans le cas contraire, il sera question d'une zone détendue. Inciter les contribuables à faire un achat immobilier dans les zones tendues est le but premier du dispositif. En offrant des avantages fiscaux, cela permet d'augmenter l'attractivité du parc locatif.

Jusqu'en 2017, il existait donc 5 zones à des taux d'éligibilité différents : A, Abis, B1, B2, C. Si depuis 2018, les mêmes avantages sont offerts aux futurs acheteurs, la nouveauté réside dans l'exclusion des zones B2 et C du dispositif Pinel.

Zones du plan de relance du logement Pinel : quelques informations

Bonne nouvelle, Reims est en zone B1, elle est donc encore éligible. Concernant les impôts locaux, la taxe d'habitation (21 %) est plus faible que celle du département (29 %). Au contraire, la taxe foncière (31 %) est, elle, plus élevée que celle de la Marne qui est de 14 %. Sachez que dans votre ville, il y a 28 % de propriétaires (contre 72 % de locataires). C'est donc le bon moment pour investir dans un bien.

Les conditions requises pour bénéficier du dispositif Pinel

En plus de se situer en zone éligible et de louer le bien minimum 6 ans, le dispositif de défiscalisation Pinel s'applique aux logements suivants :

  • le dispositif Pinel concerne un bien issu d'une vente en VEFA (état futur d'achèvement) ou neuf
  • les normes BBC et la réglementation thermique RT 2012 doivent être respectées
  • les plafonds de loyers Pinel mensuels doivent être respectés, en fonction de la zone où est située le bien ainsi qu'en fonction de la surface
  • de la même façon, le bien doit être loué à des personnes dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond

Télécharger gratuitement le guide des quartiers de Reims.

Consultez nos appartements à vendre à Reims.

Découvrez les maisons en location de notre agence immobilière à Reims.

Faites estimer la valeur de votre maison par notre agence immobilière de Reims.